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Veille juridique

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a élaboré un document sur l’anticipation de la fin de vie

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 16h30 16 30
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a élaboré un document sur l’anticipation de la fin de vie
Les Français décèdent majoritairement à l’hôpital (53 %). Cependant, cette part diminue depuis 10...

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 18h49 18 49
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
Les ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnos...

Une autogestion du temps de travail et affectation choisie par les IDE est expérimentée à l’hôpital Ambroise-Paré APHP

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 09h09 09 09
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une autogestion du temps de travail et affectation choisie par les IDE est expérimentée à l’hôpital Ambroise-Paré APHP
Face à la problématique d’attractivité et de fidélisation des professionnels de santé, l’Assistan...

Dossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril comporte des changements pour les droits des patients et usages métiers

Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023 13h41 13 41
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril  comporte des changements pour les droits des patients et usages métiers
Dossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril  comporte des changements pour les droits des patien...

La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 09h25 09 25
Droit de la santé
La réglementation de l'accès aux données de santé : les enjeux de la protection de la vie privée et du partage des données.
Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglemen...

Intérim médical

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 16h40 16 40
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Intérim médical
L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre système de santé et les d...

Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023 10h09 10 09
Droit de la santé
Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne d...

Perte de chance : la resp du médecin est écartée en raison de l'incertitude du lien causal entre la faute et le dommage

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 10h33 10 33
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Perte de chance : la resp du médecin est écartée en raison de l'incertitude du lien causal entre la faute et le dommage
Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait été causée par une hyp...

Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 10h53 10 53
Droit de la santé
Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à charge pour les assurés...
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