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Veille juridique

Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient

Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023 11h01 11 01
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en urgence en soins ps...

Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 16h51 16 51
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
Pour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de santé ou un professionn...

L'atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste, à un organe que son intervention n'impliquait pas est fautive

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 10h31 10 31
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L'atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste, à un organe que son intervention n'impliquait pas est fautive
L'atteinte portée à un patient par un chirurgien, en accomplissant son geste chirurgical, à un or...

Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 13h06 13 06
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque
Pour lutter contre la fraude aux prestations de santé, le gouvernement a dévoilé plusieurs des so...

Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 14h20 14 20
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
Les professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux mettent en jeu leur ima...

Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie

Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023 11h04 11 04
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 2021-1754 de financeme...

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un observatoire sur la sécurité des médecins. 

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 12h57 12 57
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un observatoire sur la sécurité des médecins. 
Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat...

Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023 13h08 13 08
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
Le ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagnement à la généralisati...

12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 10h18 10 18
Droit de la santé / Droit des infirmiers
12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
Douze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national pour avoir délivré de...
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