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Veille juridique

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 18h36 18 36
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et un attrait croissant...

Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 18h56 18 56
Droit de la santé
Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses et ne sont pas limit...

Qualité des soins en établissements de santé : peut mieux faire, estime la HAS

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 08h26 08 26
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Qualité des soins en établissements de santé : peut mieux faire, estime la HAS
Après deux années de pause dues à la crise sanitaire, la Haute autorité de santé (HAS) publie les...

L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 14h03 14 03
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
L’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle in...

Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 10h04 10 04
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »

Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC

Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023 10h45 10 45
Droit de la santé
Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux mois, dans l’attent...

Admission d'une personne en soins psy sans consentement et défaut d’information à la Com départementale des soins psy

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023 14h00 14 00
Droit de la santé
Admission d'une personne en soins psy sans consentement et défaut d’information à la Com départementale des soins psy
Pour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départementale des soins psyc...

Infirmiers libéraux : la téléexpertise prochainement rémunérée 10

Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023 17h04 17 04
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmiers libéraux : la téléexpertise prochainement rémunérée 10
Au quotidien, les infirmiers libéraux la pratiquent déjà ! Mais bientôt, ils seront rémunérés pou...

En addictologie, des consultations infirmières en autonomie

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 14h29 14 29
Droit de la santé / Droit des infirmiers
En addictologie, des consultations infirmières en autonomie
Depuis 2020, un protocole de coopération permet aux infirmiers hospitaliers de mener, en autonomi...
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