Publié le :
08/02/2023
08
février
févr.
02
2023
10h11
10
11
Pour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’est pas scientifiqueme...
Publié le :
07/02/2023
07
février
févr.
02
2023
16h46
16
46
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Face au manque de médecins et d'infirmiers dans les établissements publics de santé, la loi de fi...
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
10h20
10
20
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Après l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmaciens pourront-ils renou...
Publié le :
23/01/2023
23
janvier
janv.
01
2023
10h31
10
31
Le tiers à l'origine de la demande d'admission n'intervient pas lors de son maintien décidé par l...
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
16h53
16
53
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à l’article 1245-11 d...
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
11h31
11
31
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI)...
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
09h23
09
23
Le dispositif « Soins et territoires » doit permettre de mieux piloter la transformation hospital...
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
18h08
18
08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une SELARL qui exercent...
Publié le :
11/01/2023
11
janvier
janv.
01
2023
15h47
15
47
Le Conseil d'État a annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feu...