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Veille juridique

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023 10h03 10 03
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat national des médecins...

Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes

Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023 09h31 09 31
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont adopté définitivement l...

Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023 16h58 16 58
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes
Jeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligation vaccinale des soig...

Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023 14h19 14 19
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir des soins, réaliser...

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023 09h12 09 12
Droit de la santé
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux...

Les infirmiers libéraux indignés par la proposition de loi sur les prestataires de santé à domicile

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 18h29 18 29
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers libéraux indignés par la proposition de loi sur les prestataires de santé à domicile
Une proposition de loi, qui vise à reconnaître les prestataires de santé comme des professionnels...

Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 18h34 18 34
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préfé...

Le droit, la justice et la santé mentale : l’autorisation de soins

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 12h19 12 19
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le droit, la justice et la santé mentale : l’autorisation de soins
Ce texte fait partie d’une série cherchant à démystifier le droit et les pratiques judiciaires re...

Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023 15h34 15 34
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dispositions allant dan...
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