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Veille juridique

Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 10h11 10 11
Droit de la santé
Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?
Pour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’est pas scientifiqueme...

la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 16h46 16 46
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.
Face au manque de médecins et d'infirmiers dans les établissements publics de santé, la loi de fi...

Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 10h20 10 20
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
Après l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmaciens pourront-ils renou...

Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical

Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023 10h31 10 31
Droit de la santé
Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
Le tiers à l'origine de la demande d'admission n'intervient pas lors de son maintien décidé par l...

QPC : responsabilité du laboratoire Servier

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 16h53 16 53
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
QPC : responsabilité du laboratoire Servier
Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à l’article 1245-11 d...

Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 11h31 11 31
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
Les Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI)...

Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 09h23 09 23
Droit de la santé
Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire
Le dispositif « Soins et territoires » doit permettre de mieux piloter la transformation hospital...

Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral

Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023 18h08 18 08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une SELARL qui exercent...

Cannabis : la vente des fleurs de CBD définitivement autorisée

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 15h47 15 47
Droit de la santé
Cannabis : la vente des fleurs de CBD définitivement autorisée
Le Conseil d'État a annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feu...
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