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Veille juridique

Profession d'infirmier Proposition de loi

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 12h17 12 17
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Profession d'infirmier Proposition de loi
La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par la députée Nicole Dubré-Chirat du...

Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h51 08 51
Droit pénal / Procédure pénale
Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles
En l’espèce, un mandat d’arrêt avait été délivré à l’encontre d’un ressortissant en exécution d’u...

Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 12h47 12 47
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par...

EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 09h08 09 08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE
Un nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2025 officialise la c...

Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 15h09 15 09
Droit pénal / Infraction
Vote des détenus : il est impératif de préserver la sincérité du scrutin
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, se félicite de...

Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 11h25 11 25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée
Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelqu...

Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 17h09 17 09
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une...

Isolement judiciaire : pas de délai légal imposé pour statuer sur le recours

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 09h20 09 20
Droit pénal / Procédure pénale
Isolement judiciaire : pas de délai légal imposé pour statuer sur le recours
En matière de détention provisoire, une personne mise en examen peut être placée sous le régime d...

Infirmiers et aides-soignants parmi les métiers en tension qui ouvrent droit à un titre de séjour

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 08h50 08 50
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmiers et aides-soignants parmi les métiers en tension qui ouvrent droit à un titre de séjour
Il aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires sociaux pour que la liste...
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