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Veille juridique

L'auto-administration de médicaments par un patient hospitalisée est autorisée

Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022 13h33 13 33
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'auto-administration de médicaments par un patient hospitalisée est autorisée
L’évolution de la réglementation concernant l’administration des médicaments apporte une réponse...

Infirmière à domicile : comment constituer sa patientèle ?

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022 18h30 18 30
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmière à domicile : comment constituer sa patientèle ?
Démarrer une activité libérale implique des démarches pour constituer une patientèle. Le développ...

Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022 17h53 17 53
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
L’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de contrôle de légalité...

Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale

Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022 08h22 08 22
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Le 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de...

Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 14h10 14 10
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
Les attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de l'IGAS, intitulé Tra...

Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants

Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022 12h25 12 25
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends, le Gouvernement veu...

PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 17h51 17 51
Droit de la santé / Droit des infirmiers
PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins
Afin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les soirs et les week-en...

Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 13h14 13 14
Droit de la santé
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et re...

Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 10h10 10 10
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
Injonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dénoncées ne relèvent...
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