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Veille juridique

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un observatoire sur la sécurité des médecins. 

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 12h57 12 57
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un observatoire sur la sécurité des médecins. 
Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat...

Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023 13h08 13 08
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
Le ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagnement à la généralisati...

12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 10h18 10 18
Droit de la santé / Droit des infirmiers
12 infirmiers, blâmés ou suspendus par leur Ordre pour avoir délivré des soins d’hydrotomie percutanée, pratique non validée scientifiquement
Douze infirmiers et infirmières ont été sanctionnés par leur Ordre national pour avoir délivré de...

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023 10h03 10 03
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat national des médecins...

Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes

Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023 09h31 09 31
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont adopté définitivement l...

Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023 16h58 16 58
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Suppression de l'obligation vaccinale : un "désastre" pour les organisations soignantes
Jeudi 4 mai, les députés se sont prononcés pour la suppression de l'obligation vaccinale des soig...

Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023 14h19 14 19
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir des soins, réaliser...

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023 09h12 09 12
Droit de la santé
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux...

Les infirmiers libéraux indignés par la proposition de loi sur les prestataires de santé à domicile

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 18h29 18 29
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers libéraux indignés par la proposition de loi sur les prestataires de santé à domicile
Une proposition de loi, qui vise à reconnaître les prestataires de santé comme des professionnels...
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