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Veille juridique

Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 18h54 18 54
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
La mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la députée Stéphanie Rist, a...

Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 17h00 17 00
Droit de la santé
Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mainlevée d’une mesure...

Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 16h11 16 11
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances...

Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?

Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022 08h39 08 39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?
Un article du PLFSS prévoit pour certaines professions de santé de réserver l’intérim aux diplômé...

Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 17h37 17 37
Droit de la santé
Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
L’arrêté du 26 novembre 1999 avait instauré le Guide de bonne exécution des analyses de biologie...

Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 13h54 13 54
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médical, lesquelles ne su...

Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?

Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022 18h17 18 17
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligent et qui suit les rè...

Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée

Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022 10h25 10 25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
Le Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmière dont le contrat d...

Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 12h59 12 59
Droit de la santé
Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.
Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean-Christophe Combe a...
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