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Veille juridique

Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 08h11 08 11
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
L’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionnel de santé qui lui p...

Services aux publics vulnérables : un complément de rémunération pour les kinésithérapeutes

Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022 15h15 15 15
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Services aux publics vulnérables : un complément de rémunération pour les kinésithérapeutes
Le Bulletin officiel « Santé Protection sociale Solidarité » du ministère de la Santé et de la Pr...

Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022 15h07 15 07
Droit de la santé
Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sécurité des médicamen...

Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur

Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022 16h50 16 50
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
Un médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des fins entrant dans l...

COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver

Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022 08h13 08 13
Droit de la santé
COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augmentation soudaine des...

De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022 13h43 13 43
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
L’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) r...

Point sur la polémique Doctolib

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022 08h11 08 11
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Point sur la polémique Doctolib
La plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spécialités, mais aussi...

Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?

Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022 08h52 08 52
Droit de la santé
Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace européen des données de...

Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates

Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022 13h31 13 31
Droit de la santé
Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alimentation et en parti...
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