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Veille juridique

Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances

Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022 11h17 11 17
Droit de la santé
Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances
Le Conseil d’Etat juge le dispositif résultant de la loi du 2 août 2021 relatif à l’exportation d...

Former des Infirmiers en Pratique Avancée, une urgence pour l'hôpital

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022 10h54 10 54
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Former des Infirmiers en Pratique Avancée, une urgence pour l'hôpital
Et si les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) permettaient de compenser la pénurie de médecins ?...

L'auto-administration de médicaments par un patient hospitalisée est autorisée

Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022 13h33 13 33
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'auto-administration de médicaments par un patient hospitalisée est autorisée
L’évolution de la réglementation concernant l’administration des médicaments apporte une réponse...

Infirmière à domicile : comment constituer sa patientèle ?

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022 18h30 18 30
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmière à domicile : comment constituer sa patientèle ?
Démarrer une activité libérale implique des démarches pour constituer une patientèle. Le développ...

Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022 17h53 17 53
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Film 12 jours : pas de violation du secret médical à filmer les audiences de contrôle des soins psychiatriques sans consentement
L’hôpital dans lequel a été tourné 12 jours, film consacré aux audiences de contrôle de légalité...

Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale

Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022 08h22 08 22
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Le 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de...

Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 14h10 14 10
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
Les attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de l'IGAS, intitulé Tra...

Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants

Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022 12h25 12 25
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends, le Gouvernement veu...

PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 17h51 17 51
Droit de la santé / Droit des infirmiers
PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins
Afin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les soirs et les week-en...
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