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Veille juridique

Intérim médical

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 16h40 16 40
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Intérim médical
L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre système de santé et les d...

Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique

Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023 10h09 10 09
Droit de la santé
Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne d...

Perte de chance : la resp du médecin est écartée en raison de l'incertitude du lien causal entre la faute et le dommage

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 10h33 10 33
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Perte de chance : la resp du médecin est écartée en raison de l'incertitude du lien causal entre la faute et le dommage
Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait été causée par une hyp...

Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023 10h53 10 53
Droit de la santé
Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à charge pour les assurés...

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 18h36 18 36
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et un attrait croissant...

Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023 18h56 18 56
Droit de la santé
Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses et ne sont pas limit...

Qualité des soins en établissements de santé : peut mieux faire, estime la HAS

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 08h26 08 26
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Qualité des soins en établissements de santé : peut mieux faire, estime la HAS
Après deux années de pause dues à la crise sanitaire, la Haute autorité de santé (HAS) publie les...

L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 14h03 14 03
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
L’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle in...

Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 10h04 10 04
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
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