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01/03/2023
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après deux années de pause dues à la crise sanitaire, la Haute autorité de santé (HAS) publie les...
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22/02/2023
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle in...
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22/02/2023
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
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21/02/2023
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Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux mois, dans l’attent...
Publié le :
16/02/2023
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Pour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départementale des soins psyc...
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15/02/2023
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Au quotidien, les infirmiers libéraux la pratiquent déjà ! Mais bientôt, ils seront rémunérés pou...
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08/02/2023
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14h29
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Depuis 2020, un protocole de coopération permet aux infirmiers hospitaliers de mener, en autonomi...
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08/02/2023
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Pour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’est pas scientifiqueme...
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07/02/2023
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Face au manque de médecins et d'infirmiers dans les établissements publics de santé, la loi de fi...
