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Veille juridique

Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger

Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022 12h45 12 45
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
Le compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en charge médicale, ma...

Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail

Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022 09h45 09 45
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail
Dans un contexte de tension à l’hôpital et d’épuisement des personnels, le Conseil d’Etat a rendu...

Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023

Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022 10h44 10 44
Droit de la santé
Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sani...

Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins

Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022 16h28 16 28
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
Plus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’agressions à le déclar...

Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022 17h53 17 53
Droit de la santé
Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge
Sollicitée pour une demande d’avis par le premier président de la cour d’appel de Versailles, la...

L’exercice libéral peut-il "réenchanter" la profession infirmière ?

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022 12h11 12 11
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’exercice libéral peut-il "réenchanter" la profession infirmière ?
Pression constante, horaires décalés, épuisement : las d’un univers hospitalier enlisé dans la cr...

Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022 10h19 10 19
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension des compétences vac...

Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022 16h46 16 46
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !
Souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle (RCP) est une oblig...

Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022 13h08 13 08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil de l’Ordre des arch...
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