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Veille juridique

Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 10h20 10 20
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
Après l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmaciens pourront-ils renou...

Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical

Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023 10h31 10 31
Droit de la santé
Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
Le tiers à l'origine de la demande d'admission n'intervient pas lors de son maintien décidé par l...

QPC : responsabilité du laboratoire Servier

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 16h53 16 53
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
QPC : responsabilité du laboratoire Servier
Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à l’article 1245-11 d...

Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 11h31 11 31
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
Les Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI)...

Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 09h23 09 23
Droit de la santé
Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire
Le dispositif « Soins et territoires » doit permettre de mieux piloter la transformation hospital...

Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral

Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023 18h08 18 08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une SELARL qui exercent...

Cannabis : la vente des fleurs de CBD définitivement autorisée

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 15h47 15 47
Droit de la santé
Cannabis : la vente des fleurs de CBD définitivement autorisée
Le Conseil d'État a annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feu...

Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023 14h22 14 22
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
La disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipées de fin de vie réd...

Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 18h39 18 39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
Le tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des tribunaux de grande inst...
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