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Veille juridique

Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 13h14 13 14
Droit de la santé
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et re...

Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 10h10 10 10
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
Injonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dénoncées ne relèvent...

Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 18h54 18 54
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
La mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la députée Stéphanie Rist, a...

Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 17h00 17 00
Droit de la santé
Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mainlevée d’une mesure...

Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 16h11 16 11
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances...

Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?

Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022 08h39 08 39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?
Un article du PLFSS prévoit pour certaines professions de santé de réserver l’intérim aux diplômé...

Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 17h37 17 37
Droit de la santé
Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
L’arrêté du 26 novembre 1999 avait instauré le Guide de bonne exécution des analyses de biologie...

Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 13h54 13 54
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médical, lesquelles ne su...

Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?

Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022 18h17 18 17
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligent et qui suit les rè...
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