Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
10h20
10
20
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Après l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmaciens pourront-ils renou...
Publié le :
23/01/2023
23
janvier
janv.
01
2023
10h31
10
31
Le tiers à l'origine de la demande d'admission n'intervient pas lors de son maintien décidé par l...
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
16h53
16
53
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à l’article 1245-11 d...
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
11h31
11
31
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI)...
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
09h23
09
23
Le dispositif « Soins et territoires » doit permettre de mieux piloter la transformation hospital...
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
18h08
18
08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une SELARL qui exercent...
Publié le :
11/01/2023
11
janvier
janv.
01
2023
15h47
15
47
Le Conseil d'État a annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feu...
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
14h22
14
22
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipées de fin de vie réd...
Publié le :
19/12/2022
19
décembre
déc.
12
2022
18h39
18
39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des tribunaux de grande inst...