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Veille juridique

Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 10h04 10 04
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »

Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC

Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023 10h45 10 45
Droit de la santé
Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux mois, dans l’attent...

Admission d'une personne en soins psy sans consentement et défaut d’information à la Com départementale des soins psy

Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023 14h00 14 00
Droit de la santé
Admission d'une personne en soins psy sans consentement et défaut d’information à la Com départementale des soins psy
Pour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départementale des soins psyc...

Infirmiers libéraux : la téléexpertise prochainement rémunérée 10

Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023 17h04 17 04
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmiers libéraux : la téléexpertise prochainement rémunérée 10
Au quotidien, les infirmiers libéraux la pratiquent déjà ! Mais bientôt, ils seront rémunérés pou...

En addictologie, des consultations infirmières en autonomie

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 14h29 14 29
Droit de la santé / Droit des infirmiers
En addictologie, des consultations infirmières en autonomie
Depuis 2020, un protocole de coopération permet aux infirmiers hospitaliers de mener, en autonomi...

Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 10h11 10 11
Droit de la santé
Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?
Pour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’est pas scientifiqueme...

la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 16h46 16 46
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.
Face au manque de médecins et d'infirmiers dans les établissements publics de santé, la loi de fi...

Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 10h20 10 20
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
Après l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmaciens pourront-ils renou...

Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical

Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023 10h31 10 31
Droit de la santé
Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
Le tiers à l'origine de la demande d'admission n'intervient pas lors de son maintien décidé par l...
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