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Veille juridique

Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 14h10 14 10
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
Les attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de l'IGAS, intitulé Tra...

Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants

Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022 12h25 12 25
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends, le Gouvernement veu...

PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 17h51 17 51
Droit de la santé / Droit des infirmiers
PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins
Afin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les soirs et les week-en...

Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 13h14 13 14
Droit de la santé
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et re...

Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 10h10 10 10
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Face aux violences gynécologiques, d’autres voies que le pénal existent
Injonctions sexistes, non prise en compte de la gêne… Nombre des atteintes dénoncées ne relèvent...

Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 18h54 18 54
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
La mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la députée Stéphanie Rist, a...

Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 17h00 17 00
Droit de la santé
Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mainlevée d’une mesure...

Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 16h11 16 11
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances...

Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?

Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022 08h39 08 39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?
Un article du PLFSS prévoit pour certaines professions de santé de réserver l’intérim aux diplômé...
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