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Veille juridique

Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 17h37 17 37
Droit de la santé
Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
L’arrêté du 26 novembre 1999 avait instauré le Guide de bonne exécution des analyses de biologie...

Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 13h54 13 54
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médical, lesquelles ne su...

Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?

Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022 18h17 18 17
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligent et qui suit les rè...

Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée

Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022 10h25 10 25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
Le Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmière dont le contrat d...

Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 12h59 12 59
Droit de la santé
Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.
Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean-Christophe Combe a...

Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière

Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022 08h11 08 11
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
L’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionnel de santé qui lui p...

Services aux publics vulnérables : un complément de rémunération pour les kinésithérapeutes

Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022 15h15 15 15
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Services aux publics vulnérables : un complément de rémunération pour les kinésithérapeutes
Le Bulletin officiel « Santé Protection sociale Solidarité » du ministère de la Santé et de la Pr...

Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022 15h07 15 07
Droit de la santé
Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sécurité des médicamen...

Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur

Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022 16h50 16 50
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
Un médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des fins entrant dans l...
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