Publié le :
12/06/2026
12
juin
juin
06
2026
10h39
10
39
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de faire interroger le...
Publié le :
11/06/2026
11
juin
juin
06
2026
08h25
08
25
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La loi du 26 mai 2026 réforme en profondeur le cadre juridique de l’accompagnement et des soins p...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
12h45
12
45
Droit des dommages corporels
Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l'ensemble de son...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
08h16
08
16
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies...
Publié le :
09/06/2026
09
juin
juin
06
2026
14h17
14
17
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins, ce décret...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
16h36
16
36
Le droit du mineur capable de discernement à être entendu dans toute procédure le concernant cons...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
13h39
13
39
Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, so...
Publié le :
25/09/2025
25
septembre
sept.
09
2025
14h40
14
40
Le décret du 9 septembre 2025 met en place un dispositif destiné à mieux anticiper la fermeture d...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
11h14
11
14
La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut pl...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>