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Veille juridique

Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023

Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022 10h44 10 44
Droit de la santé
Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sani...

Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins

Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022 16h28 16 28
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
Plus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’agressions à le déclar...

Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022 17h53 17 53
Droit de la santé
Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge
Sollicitée pour une demande d’avis par le premier président de la cour d’appel de Versailles, la...

L’exercice libéral peut-il "réenchanter" la profession infirmière ?

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022 12h11 12 11
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’exercice libéral peut-il "réenchanter" la profession infirmière ?
Pression constante, horaires décalés, épuisement : las d’un univers hospitalier enlisé dans la cr...

Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants

Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022 10h19 10 19
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension des compétences vac...

Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022 16h46 16 46
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !
Souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle (RCP) est une oblig...

Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022 13h08 13 08
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil de l’Ordre des arch...

Droits et aides financières en cas de cancer

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022 13h27 13 27
Droit de la santé
Droits et aides financières en cas de cancer
A l'annonce du cancer, toute une série de droits et d'aides sociales se mettent en place. Mais de...

Attractivité : quels leviers pour favoriser le recrutement d’infirmiers ?

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 18h06 18 06
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Attractivité : quels leviers pour favoriser le recrutement d’infirmiers ?
Face à la pénurie d'infirmiers, des hôpitaux publics savent se montrer créatifs pour inciter à l’...
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