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Veille juridique

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Droit de la santé
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des...
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Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 17h48 17 48
Droit de la santé
Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse son premier recul te...
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Santé au travail : la vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 15h31 15 31
Droit de la santé
Santé au travail : la vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑so...
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Covid-19 : quand les tests seront-ils payants ?

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 17h58 17 58
Droit de la santé
Covid-19 : quand les tests seront-ils payants ?
Emmanuel Macron a confirmé la fin à l’automne de la gratuité des tests réalisés sans prescription...
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La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021 16h30 16 30
Droit de la santé
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées en s’a...
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Consultation préalable au renouvellement des Centres nationaux de référence

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 16h56 16 56
Droit de la santé
Consultation préalable au renouvellement des Centres nationaux de référence
Dans le cadre du renouvellement fin 2022 du réseau des Centres nationaux de référence (CNR) pour...
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Garantir l’accès universel à la santé sexuelle et génésique

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021 16h41 16 41
Droit de la santé
Garantir l’accès universel à la santé sexuelle et génésique
Dans un rapport adopté jeudi, les députés exhortent les États membres à protéger et faire progres...
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La Haute autorité de santé recommande de vacciner les adolescents contre la Covid-19 par étapes

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021 18h09 18 09
Droit de la santé
La Haute autorité de santé recommande de vacciner les adolescents contre la Covid-19 par étapes
Après l'annonce d'Emmanuel Macron de l'ouverture de la vaccination contre la Covid-19 aux ados de...
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