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Veille juridique

Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 14h40 14 40
Droit de la santé
Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en...

« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique

Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022 12h00 12 00
Droit de la santé
« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus de 3 ans en souffra...

Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »

Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022 14h55 14 55
Droit de la santé
Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »
Après le rapport remis en janvier à Emmanuel Macron, le gouvernement a présenté, le 14 février 20...

Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse

Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022 11h03 11 03
Droit de la santé
Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse
Le délai était jusqu’ici de 12 semaines de grossesse. Le texte, voté mercredi à l’Assemblée, prév...

Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer

Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022 14h48 14 48
Droit de la santé
Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi pour un accès plus ju...

Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins

Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022 14h35 14 35
Droit de la santé
Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
Les 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé » personnalisé, perfo...

Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture

Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022 08h13 08 13
Droit de la santé
Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
Une proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de...

Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022 12h19 12 19
Droit de la santé
Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur. Il s'agit d'un fo...

Évolution des conditions d’accès au don du sang

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022 09h37 09 37
Droit de la santé
Évolution des conditions d’accès au don du sang
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’ajournement pour les...
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