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Veille juridique

Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 17h28 17 28
Droit de la santé
Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
Les règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier selon que vous soyez i...

Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 14h05 14 05
Droit de la santé
Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine dernière au Conseil...

Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 14h43 14 43
Droit de la santé
Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de rendre les médicaments...

Proposition de loi interdiction thérapies de conversion

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 14h16 14 16
Droit de la santé
Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de...

Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 17h11 17 11
Droit de la santé
Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner c...

Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021 15h21 15 21
Droit de la santé
Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021
Les salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente d'un test au Covid-1...

La démarche à suivre pour résilier une assurance-santé

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021 15h59 15 59
Droit de la santé
La démarche à suivre pour résilier une assurance-santé
Que ce soit suite à un événement personnel ou une hausse des prix, vous pouvez résilier une assur...

Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021 15h52 15 52
Droit de la santé
Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions législatives y cons...

La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021 12h22 12 22
Droit de la santé
La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
Chacun dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu’elles sont détenues...
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