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Veille juridique

Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 12h19 12 19
Droit de la santé
Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale
Plusieurs mesures inédites ont été annoncées en clôture des Assises de la santé mentale et de la...

Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 17h13 17 13
Droit de la santé
Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical
Le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les entreprises et les s...

Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre

Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021 08h55 08 55
Droit de la santé
Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent présent...

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Droit de la santé
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des...

Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 17h48 17 48
Droit de la santé
Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
Il aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse son premier recul te...

Santé au travail : la vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021 15h31 15 31
Droit de la santé
Santé au travail : la vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑so...

Covid-19 : quand les tests seront-ils payants ?

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 17h58 17 58
Droit de la santé
Covid-19 : quand les tests seront-ils payants ?
Emmanuel Macron a confirmé la fin à l’automne de la gratuité des tests réalisés sans prescription...

La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021 16h30 16 30
Droit de la santé
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées en s’a...

Consultation préalable au renouvellement des Centres nationaux de référence

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021 16h56 16 56
Droit de la santé
Consultation préalable au renouvellement des Centres nationaux de référence
Dans le cadre du renouvellement fin 2022 du réseau des Centres nationaux de référence (CNR) pour...
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