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Veille juridique

Les pesticides contaminent bien l'environnement, selon un rapport

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 12h28 12 28
Droit de la santé
Les pesticides contaminent bien l'environnement, selon un rapport
La contamination de l'environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact né...

Trois nouveaux protocoles nationaux de coopération pour les infirmiers

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 11h56 11 56
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Trois nouveaux protocoles nationaux de coopération pour les infirmiers
Trois nouveaux protocoles de coopération entre professionnels de santé autorisés sur le territoir...

Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)

Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022 10h15 10 15
Droit de la santé
Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être créé (pour l...

Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine

Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022 09h46 09 46
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis devant le tribunal cor...

Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux

Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022 09h04 09 04
Droit de la santé
Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
Le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme notifié français de la...

Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022 17h41 17 41
Droit de la santé
Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »
La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat veut « rompre a...

Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022 08h49 08 49
Droit de la santé
Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
La crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Europe de la santé coo...

CEDH : il n’existe pas de droit au suicide assisté

Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022 10h35 10 35
Droit de la santé
CEDH : il n’existe pas de droit au suicide assisté
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne dans un jugement opposant un militant de...

Positif au Covid-19 : les règles d'isolement

Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022 16h10 16 10
Droit de la santé
Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
Si vous avez des symptômes évocateurs du Covid-19, dans l'attente du résultat du test virologique...
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