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Veille juridique

Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux

Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022 09h04 09 04
Droit de la santé
Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
Le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme notifié français de la...
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Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022 17h41 17 41
Droit de la santé
Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »
La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat veut « rompre a...
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Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022 08h49 08 49
Droit de la santé
Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
La crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Europe de la santé coo...
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CEDH : il n’existe pas de droit au suicide assisté

Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022 10h35 10 35
Droit de la santé
CEDH : il n’existe pas de droit au suicide assisté
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne dans un jugement opposant un militant de...
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Positif au Covid-19 : les règles d'isolement

Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022 16h10 16 10
Droit de la santé
Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
Si vous avez des symptômes évocateurs du Covid-19, dans l'attente du résultat du test virologique...
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Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite

Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022 17h26 17 26
Droit de la santé
Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
Un nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles, avec ou s...
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Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer

Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022 08h12 08 12
Droit de la santé
Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) recommande...
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Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 14h40 14 40
Droit de la santé
Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en...
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« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique

Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022 12h00 12 00
Droit de la santé
« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus de 3 ans en souffra...
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