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Veille juridique

Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022 12h19 12 19
Droit de la santé
Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur. Il s'agit d'un fo...

Évolution des conditions d’accès au don du sang

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022 09h37 09 37
Droit de la santé
Évolution des conditions d’accès au don du sang
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’ajournement pour les...

Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022 09h20 09 20
Droit de la santé
Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hématopoïétiques résult...

Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 17h28 17 28
Droit de la santé
Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
Les règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier selon que vous soyez i...

Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021 14h05 14 05
Droit de la santé
Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine dernière au Conseil...

Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 14h43 14 43
Droit de la santé
Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de rendre les médicaments...

Proposition de loi interdiction thérapies de conversion

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 14h16 14 16
Droit de la santé
Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de...

Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021 17h11 17 11
Droit de la santé
Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner c...

Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021 15h21 15 21
Droit de la santé
Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021
Les salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente d'un test au Covid-1...
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