Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
08h37
08
37
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2500 amendements, l’...
Publié le :
01/07/2025
01
juillet
juil.
07
2025
15h04
15
04
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans une lettre ouverte adressée aux parlementaires, le SNICS-FSU réclame le maintien de l'articl...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
16h25
16
25
Conformément aux articles 133-13 et 133-16 du Code pénal, la réhabilitation légale efface les inc...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
18h40
18
40
Droit pénal / Procédure pénale
Dans une affaire de recel d’œuvres d’art, la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature juri...
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
14h00
14
00
Selon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne est admise en soins...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
11h31
11
31
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doiven...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
09h19
09
19
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Face à un contexte démographique, sociologique et technologique qui a changé, il y avait lieu de...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
14h39
14
39
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience », avait significativement mo...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
16h16
16
16
Droit pénal / Procédure pénale
Conformément à l’article 174, alinéa 2 du Code de procédure pénale, l’annulation par voie de cons...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
