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Veille juridique

Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 14h12 14 12
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants
Certains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques po...

SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 14h31 14 31
Droit de la santé / Droit des infirmiers
SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile
Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement une transformation p...

QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 14h22 14 22
Droit de la santé
QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questi...

Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 11h02 11 02
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile
À Paris, une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (Eri-sp) assure un service d’Urgenc...

L’innovation au service du soin, pas en remplacement

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 10h09 10 09
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’innovation au service du soin, pas en remplacement
Depuis quelques années, le numérique et les nouvelles technologies se déploient massivement dans...

Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 10h07 10 07
Droit pénal / Procédure pénale
Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
Le 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 696-1...

Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 15h14 15 14
Droit de la santé
Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organisation de la permanen...

Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 13h30 13 30
Droit pénal
Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Jacqueline Eustache-Br...

Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 15h32 15 32
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des...
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