Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
18h25
18
25
Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un mis en examen avait saisi la chambre de l’i...
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
13h29
13
29
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret du 17 mars 2025, pris pour l’application de l’article L.5212-1-1 du Code de la santé pu...
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
13h49
13
49
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts méd...
Publié le :
11/04/2025
11
avril
avr.
04
2025
12h46
12
46
Droit pénal / Procédure pénale
En l’espèce, la cour d’assises avait déclaré un accusé coupable, le condamnant à 15 ans de réclus...
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
12h22
12
22
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
En cas de troubles psychiques graves, certaines personnes peuvent faire l’objet d’une hospitalisa...
Publié le :
09/04/2025
09
avril
avr.
04
2025
17h11
17
11
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À la demande de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la FSPF et l’USPO ouvren...
Publié le :
08/04/2025
08
avril
avr.
04
2025
15h52
15
52
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La refonte du métier infirmier vise quatre missions socles : la réalisation de soins infirmiers, ...
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
18h29
18
29
Selon l’article 434-24 du Code pénal, l’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou ima...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
12h20
12
20
Droit pénal / Procédure pénale
L’aide juridictionnelle permet à un justiciable remplissant certaines conditions de ressources d’...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
