Publié le :
23/07/2025
23
juillet
juil.
07
2025
14h22
14
22
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de pla...
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
13h56
13
56
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Des infirmières libérales pour améliorer le dépistage du cancer colorectal. C'est le défi que s'e...
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
10h10
10
10
Droit pénal / Procédure pénale
Selon les articles 706-16, 706-17 et 706-22-1 du Code de procédure pénale, le juge de l’applicati...
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
15h51
15
51
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté ministériel devant p...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
10h16
10
16
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vingt départements français expérimentent depuis juin 2025 un accès direct aux kinésithérapeutes,...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
12h04
12
04
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un arrêté publié le 7 juillet 2025 officialise la rémunération des infirmiers libéraux pour l’éta...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
08h38
08
38
Selon l’article 432-12 du Code pénal, la prise illégale d’intérêts est le fait, pour une personne...
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
18h39
18
39
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 86 du Code de procédure pénale, le procureur de la République, saisi par le juge...
Publié le :
09/07/2025
09
juillet
juil.
07
2025
18h40
18
40
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La télémédecine est une pratique médicale à distance recourant aux nouvelles technologies. Favori...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
