Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
Publié le :
05/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme social, la répartition des sommes peut rapidement devenir complexe... Lire la suite
Historique
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Grippe : obligation vaccinale pour les professionnels
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans une recommandation sur l’évaluation de la pertinence d’une obligation va...Source : www.santementale.fr -
Accident de la circulation : la victime reste prioritaire sur la caisse de sécurité sociale
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit des dommages corporels
Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable...Source : www.lemag-juridique.com
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Ordre et URPS peuvent désormais porter plainte à la place des infirmiers
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Par un décret paru au Journal officiel, l'Ordre national des infirmiers et le...Source : www.infirmiers.com -
Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit pénal
Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir d...Source : www.macommune.info -
Décret du 10 juillet 2026 : les règles d'utilisation des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénale
Le décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 fixe les conditions d'utilisation de...Source : www.lemag-juridique.com -
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit de la santé
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répressi...Source : www.weblex.fr -
CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit des dommages corporels
En matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public do...Source : www.lemag-juridique.com -
Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes co...Source : www.weblex.fr -
Du lancer de nain au gang bang, le juge administratif, fan d'Elephant Man et de Minority Report
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Blog
Par un arrêté du 21 janvier 2026, le préfet de police a prononcé la fermeture... -
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance | Weblex
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalis...Source : www.weblex.fr