Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le :
15/06/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comUne plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il soit auditionné. L'annonce d'une action en responsabilité contre l'État par la mère ... Lire la suite
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Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal
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Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
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La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de...Source : www.lemag-juridique.com -
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Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins
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Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès...Source : www.lemag-juridique.com -
Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit pénal
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Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée
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Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Droit de la santé
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