Avis relatif à la surpopulation carcérale
Publié le :
06/07/2026
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2026
Source : www.cglpl.frAu Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation carcérale... Lire la suite
Historique
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Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il y a quelque chose d’un peu particulier dans le mot “remplacement” quand on...Source : www.actusoins.com -
Avis relatif à la surpopulation carcérale
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal
Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis...Source : www.cglpl.fr
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Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénale
Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge saisi de...Source : www.lemag-juridique.com -
Exclusion du médecin dans le droit à l’aide à mourir : Opposition des Ordres des médecins et des infirmiers
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers expriment le...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit pénal
Le 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Réponse à la saisine de la DGOS : Projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
ll s’agit d’élaborer un avis de la HAS en réponse à une saisine de la DGOS su...Source : www.has-sante.fr -
Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit pénal
En matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'...Source : www.lemag-juridique.com -
Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénale
Le droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit de la santé
Un décret du 3 juin 2026 vient renforcer les leviers d’action de l’Agence nat...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, publié au Journal officiel du 31 mai 20...Source : www.lemag-juridique.com