Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
Publié le :
02/01/2026
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2026
Source : www.weblex.frDans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamment de la réglementation européenne. Ont ainsi été précisées les règles concernant le casier judiciaire et les empreintes digitales… Lire la suite
Historique
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TO...Source : www.lemag-juridique.com -
Fortes tensions financières subies par les hôpitaux publics : panorama 2025
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La FHF et La Banque Postale viennent de présenter leur panorama 2025 sur les...Source : www.weka.fr -
Référentiel de formation des infirmiers : les Régions bloquent le vote du texte
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les projets de décret et d’arrêté relatifs au futur diplôme d’État infirmier,...Source : www.weka.fr -
Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit pénal
Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des famill...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénale
Une personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, li...Source : www.lemag-juridique.com -
Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel des règles déontologiques applicables aux infirmiers concernant les temps de soins et cadre de rémunération
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’Ordre national des infirmiers a été saisi à plusieurs reprises concernant d...Source : www.ordre-infirmiers.fr -
La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Infraction
Un individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissi...Source : www.lemag-juridique.com -
ETUDE DE JURISPRUDENCE : LA BONNE TENUE DES DOSSIERS PATIENTS DANS LES TRANSPORTS INTERHOSPITALIERS
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Blog
CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 17/04/2025, 22VE02608 Faits : Monsieur H...Source : www.legifrance.gouv.fr