CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
Publié le :
22/09/2025
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Source : www.actu-juridique.frLa requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée dans un service de psychiatrie pendant plusieurs semaines... Lire la suite
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Certibiocide : pour qui ?
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
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Accès aux soins : nouvelle obligation de déclaration avant l’arrêt d’activité des praticiens
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Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France
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Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
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