C’est la rentrée ! les échéances à ne pas manquer
Publié le :
08/09/2026
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sept.
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2026
Source : fni.frAprès la pause estivale, plusieurs rendez-vous importants attendent les infirmiers libéraux en cette rentrée. Tour d’horizon des principales échéances à garder à l’agenda des prochaines semaines... Lire la suite
Historique
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C’est la rentrée ! les échéances à ne pas manquer
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après la pause estivale, plusieurs rendez-vous importants attendent les infir...Source : fni.fr
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Violences sexistes et sexuelles : une loi se dit "intégrale", la protection de l'enfant reste fragmentée
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Blog
La proposition de loi n° 3106 dite « loi intégrale » entend renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Mais son dispositif de protection de l’enfance demeure fragmenté : dépistage sans moyens clairement identifiés, réponse imparfaite à la non-représentation d’enfant et coexistence de procédures distinctes pour protéger le conjoint et l’enfant. -
Mandat d’arrêt européen : des informations suffisantes sont nécessaires avant d’ordonner la remise
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, l’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être refusée lorsq...Source : www.lemag-juridique.com -
FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit des dommages corporels
En principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi...Source : www.lemag-juridique.com -
Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit pénal
Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutte...Source : www.lemag-juridique.com -
Demande de mise en liberté : le détenu doit pouvoir comparaître avant toute décision d’irrecevabilité
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, lorsqu’elle est saisie d’une demande de mise en liberté, la cham...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des dommages corporels
Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi fin de vie : le cadre légal pour les soignants (2026)
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi n° 2026-794 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août 20...Source : www.lofficieldesmetiers.fr -
Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit pénal
La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du q...Source : www.vie-publique.fr -
Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle demeu...Source : www.lemag-juridique.com