Conditions de détention : le juge doit tenir compte d'un changement de cellule
Publié le :
17/07/2026
17
juillet
juil.
07
2026
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de recours contre des conditions de détention indignes, le juge doit apprécier les conditions de détention au jour où il statue. Lorsque le détenu a seulement changé de cellule au sein du même établissement pénitentiaire, le juge est tenu d'examiner si les nouvelles conditions de détention demeurent indignes... Lire la suite
Historique
-
Conditions de détention : le juge doit tenir compte d'un changement de cellule
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénale
En matière de recours contre des conditions de détention indignes, le juge do...Source : www.lemag-juridique.com
-
La complémentaire santé solidaire (C2S) désormais attribuée automatiquement à certaines personnes
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La complémentaire santé solidaire (C2S) permet d’apporter une aide dans les d...Source : www.service-public.gouv.fr -
La santé de l'enfant n'a pas besoin d'un IPA en pédiatrie, mais d'une réforme de la spécialité de puéricultrice.
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Blog
Depuis plus de soixante-quinze ans, la spécialité d'infirmière puéricultrice... -
Mission flash IPA : la recommandation n°7 remet-elle en cause le choix du législateur ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Blog
La recommandation n°7 de la mission flash sur les infirmiers en pratique avancée dépasse largement une question de terminologie. Elle interroge directement le choix du législateur du 27 juin 2025 concernant les IADE, les IBODE et les infirmières puéricultrices. -
Un décret modifie le processus de déclaration des maladies à signalement obligatoire
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handi...Source : www.infirmiers.com -
Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénal
La loi du 6 novembre 2025 redéfinissant les agressions sexuelles et le viol a...Source : www.lemag-juridique.com -
Aide à mourir: le texte adopté une troisième fois par les députés avant le vote final attendu le 15 juillet
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L'Assemblée nationale a approuvé en troisième lecture la proposition de loi "...Source : lcp.fr -
Remplacement IDEL : tout ce que vous devez absolument savoir
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il y a quelque chose d’un peu particulier dans le mot “remplacement” quand on...Source : www.actusoins.com -
Avis relatif à la surpopulation carcérale
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal
Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis...Source : www.cglpl.fr -
Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénale
Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge saisi de...Source : www.lemag-juridique.com