Demande de mise en liberté : le détenu doit pouvoir comparaître avant toute décision d’irrecevabilité

Historique

• Sécurité et ordre public : ce que change la loi du 18 août 2026
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit pénal
  
  Cette loi renforce les moyens juridiques et les sanctions permettant de lutte...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Demande de mise en liberté : le détenu doit pouvoir comparaître avant toute décision d’irrecevabilité
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En principe, lorsqu’elle est saisie d’une demande de mise en liberté, la cham...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  
  Un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi fin de vie : le cadre légal pour les soignants (2026)
  Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La loi n° 2026-794 du 18 août 2026, publiée au Journal officiel le 19 août 20...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
  Lire la suite
• Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal
  
  La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du q...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En principe, la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre
  Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026
  Droit de la santé
  
  Un médicament hybride ou biosimilaire contient le même principe actif que le...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit des dommages corporels
  
  En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du con...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Infirmerie psychiatrique : la prise en charge bientôt limitée à 48 heures ?
  Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  La préfecture de police de Paris (PP) a indiqué mercredi 5 août poursuivre «s...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit pénal
  
  Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabili...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite