Exclusion du médecin dans le droit à l’aide à mourir : Opposition des Ordres des médecins et des infirmiers
Publié le :
30/06/2026
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Source : www.conseil-national.medecin.frLes Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers expriment leur opposition après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement excluant les médecins des professionnels susceptibles d’administrer la substance létale dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir... Lire la suite
Historique
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Exclusion du médecin dans le droit à l’aide à mourir : Opposition des Ordres des médecins et des infirmiers
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Conseils nationaux des Ordres des médecins et des infirmiers expriment le...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Réponse à la saisine de la DGOS : Projet d’arrêté fixant la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler
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Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
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Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Depuis le mois de mai 2026, les patients pris en charge pour certaines affect...Source : www.ameli.fr -
Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal
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Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de...Source : www.lemag-juridique.com