Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
Publié le :
06/08/2025
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Source : www.conseil-national.medecin.frLa récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant le Dr Damien Barraud, suscite de l’émotion et de vives réactions dans le monde médical. Il est essentiel de clarifier le rôle et les responsabilités de chacun, pour éviter les amalgames et rétablir une compréhension apaisée du fonctionnement de nos institutions... Lire la suite
Historique
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Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour le...Source : www.weblex.fr -
Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit pénal / Infraction
Vendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Le remboursement ostéopathique remis en question
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Une recommandation sénatoriale récente remet en cause la couverture des soins...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Ce que dit vraiment la circulaire perfusions
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
N’en déplaise à ceux qui refusent obstinément, pour d’obscures raisons, de vo...Source : fni.fr -
Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Infraction
La loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspon...Source : www.actu-juridique.fr -
Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Procédure pénale
L’irrégularité affectant la composition de la Cour d’assises des mineurs ne p...Source : www.lemag-juridique.com -
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit de la santé
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bé...Source : www.weblex.fr -
Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu l...Source : www.weblex.fr