Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
Publié le :
19/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comÀ la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles de contenir la toxine céréulide, le ministère de la santé a diffusé, les 23 et 31 janvier 2026, des messages urgents à destination des professionnels de santé précisant la conduite à tenir... Lire la suite
Historique
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Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit de la santé
À la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles d...Source : www.lemag-juridique.com
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Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d’État prononce aujourd’hui, en application du code de la santé pu...Source : www.conseil-etat.fr -
Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit pénal
Dans un arrêt rendu le 4 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassa...Source : www.lemag-juridique.com -
Le juge des référés du Conseil d’État et les recommandations sanitaires en situation d’alerte alimentaire : le contrôle restreint en l’absence d’atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Blog
Une association contestait devant le juge des référés du Conseil d’État les recommandations sanitaires diffusées à la suite de la détection d’une toxine céréulide dans des laits infantiles. Par une ordonnance du 3 mars 2026, la haute juridiction rejette la requête et précise les conditions dans lesquelles des recommandations sanitaires peuvent être contestées par la voie du référé-liberté.Source : www.legifrance.gouv.fr -
Suspension d’un praticien hospitalier : le directeur d’hôpital ne peut agir qu’en cas de circonstances exceptionnelles
Publié le : 14/03/2026 14 mars mars 03 2026Blog
La Cour administrative d’appel de Versailles rappelle que le directeur d’un établissement hospitalier ne peut suspendre un praticien hospitalier qu’en cas de circonstances exceptionnelles. Cette décision souligne l’équilibre délicat entre garanties statutaires des praticiens et protection des patients. -
Application immédiate de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 : désignation d’une Cour d’assises spécialement composée pour des crimes en bande organisée
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit pénal / Procédure pénale
Par un arrêt du 3 octobre 2025, la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, statu...Source : www.lemag-juridique.com -
Soins psychiatriques sans consentement : l’antériorité de l’avis écrit du ministère public n’affecte pas la régularité de la procédure
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Par un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation précise les conditions...Source : www.lemag-juridique.com -
LA LOI N’EST PAS LE DEBAT PARLEMENTAIRE : POURQUOI LE TEXTE PROMULGUE PRIME
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Blog
Il arrive que des acteurs engagés dans le débat public mobilisent le langage... -
Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit pénal / Infraction
Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la tra...Source : www.lemag-juridique.com -
Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit pénal / Procédure pénale
Dans cette affaire, un justiciable a déposé plainte avec constitution de part...Source : www.lemag-juridique.com