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Schéma illustrant l'évolution de la police administrative entre l'arrêt Morsang-sur-Orge (1995) et l'arrêt Z Machine (2026), autour de la dignité de la personne humaine et du trouble anticipé à l'ordre public. - Crédit photo : © Boyer Avocats
Crédit photo : © Boyer Avocats

Du lancer de nain au gang bang, le juge administratif, fan d'Elephant Man et de Minority Report

Temps de lecture : 12 min.
Auteur : Jean-Christophe Boyer
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026
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Par un arrêté du 21 janvier 2026, le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement « Z Machine », qui organisait des événements sexuels collectifs commercialisés sous forme de « gang bang ».

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu cette mesure, en retenant que l'organisation mise en place permettait aux femmes de consentir et de révoquer ce consentement à tout moment. C'est cette ordonnance que le Conseil d'État censure, par un arrêt du 15 juillet 2026 (CE, 5e et 6e ch. réunies, 15 juillet 2026, n° 513080).

En 1995, dans le célèbre arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, le Conseil d'État interdisait le lancer de nain au nom de la dignité de la personne humaine.

Trente ans plus tard, dans le prolongement de cet arrêt, à l'image d'Elephant Man, le Conseil d'État rappelle que le principe de dignité de la personne humaine s'oppose à toute chosification de l'être humain. Il fait ainsi prévaloir ce principe sur le consentement de l'individu, pourtant expression de sa liberté.

Mais le juge suprême ne s'arrête pas là.

À l'image cette fois-ci du film Minority Report, le Conseil d'État fait aussi peut-être émerger un nouveau paradigme : la possibilité de fonder une mesure de police administrative non plus sur un trouble avéré à l'ordre public, mais sur l'anticipation d'un risque pénal futur, avant même qu'il ne se soit produit.

1. Dans la lignée de l'arrêt « Morsang-sur-Orge » : le principe de dignité humaine, fondement de la police administrative


À première lecture, l'arrêt du 15 juillet 2026 semble porter sur la fermeture administrative d'un établissement libertin parisien. En réalité, il dépasse largement cette seule question. Comme en 1995, le Conseil d'État est confronté à une interrogation fondamentale : une personne peut-elle, par son seul consentement, faire disparaître une atteinte à sa propre dignité ?

Le décor a changé. Les sujets de société ont évolué, le Conseil d'État, lui, n'a pas pris une ride.

1.1 En 1995, le Conseil d'État rejoue Elephant Man, le refus de la chosification de l'être humain


Le spectacle de lancer de nain réunissait pourtant toutes les apparences de la liberté individuelle. La personne concernée participait volontairement, elle était rémunérée et des mesures de sécurité avaient été mises en place. Rien, en apparence, ne semblait justifier l'intervention du maire. Ce refus d'être réduit à un objet évoque irrésistiblement Elephant Man et sa réplique devenue célèbre, « Je ne suis pas un animal, je suis un être humain ».

Pourtant, le Conseil d'État affirme un principe devenu l'un des plus célèbres du droit administratif, à savoir que le respect de la dignité de la personne humaine constitue une composante autonome de l'ordre public.

Cette décision marque une rupture majeure. Désormais, l'autorité de police peut intervenir même en l'absence de circonstances locales particulières. Surtout, le consentement de la personne concernée devient juridiquement indifférent lorsque l'activité porte, par son objet même, atteinte à la dignité.

La dignité cesse ainsi d'être une valeur dont chacun pourrait librement disposer. Elle devient une exigence d'ordre public qui dépasse la seule volonté individuelle. Ainsi, ce n'est pas parce qu'une personne accepte d'être traitée comme un objet que le droit cesse d'y voir une atteinte à la dignité.

1.2 En 2026, le consentement s'efface devant l'objectivation de l'atteinte à la dignité


L'arrêt du 15 juillet 2026 concerne la fermeture administrative de l'établissement Z Machine, dans lequel étaient organisés des événements sexuels collectifs commercialisés selon différents scénarios.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait suspendu l'arrêté de fermeture du préfet de police, en retenant un doute sérieux sur l'atteinte à la dignité au seul motif que l'organisation permettait aux femmes de consentir et de révoquer ce consentement à tout moment. Il avait ainsi essentiellement raisonné autour du consentement des participantes.

Le Conseil d'État adopte une approche radicalement différente. Il reprend quasiment mot pour mot le considérant de principe de Morsang-sur-Orge, avant de reprocher au juge des référés de ne pas avoir recherché si les activités proposées n'étaient pas, par leur objet même, de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine.
Il ne s'agit pas, pour autant, d'un jugement moral porté sur la sexualité.

Le Conseil d'État ne condamne ni le libertinage, ni les pratiques BDSM, ni les relations sexuelles librement consenties. Son raisonnement porte sur un objet plus précis. Il considère qu'en l'espèce, l'activité commerciale organisée autour de scénarios dans lesquels les participantes sont présentées comme des objets sexuels destinés à satisfaire un groupe d'hommes caractérise, par elle-même, une telle atteinte.

L'arrêt relève ainsi que le gérant de l'établissement invitait les participants à « utiliser le corps » d'une femme « de toutes les manières possibles », au motif qu'elle consentirait « à ne pas consentir », dans le cadre de scénarios pouvant inclure agressions sexuelles, violences, séquestrations et enlèvements mis en scène.

Ces éléments conduisent le Conseil d'État à juger que ces conditions concrètes d'organisation étaient de nature à porter par elles-mêmes atteinte à la dignité de la personne humaine, quand bien même les événements reposeraient sur une mise en scène agréée avec les participantes et que celles-ci ne seraient pas rémunérées.

Le déplacement du raisonnement est essentiel. La question n'est plus de savoir si les femmes étaient consentantes, mais d'analyser si l'activité économique organisée consiste, par sa nature même, à réduire ces femmes à l'état d'objet.

Ainsi, le juge administratif ne sanctionne pas une pratique sexuelle : il sanctionne la marchandisation d'une personne humaine. Cette reformulation constitue probablement le véritable apport de l'arrêt tiré du principe de dignité humaine.

2. Avec l'arrêt « Z Machine » : le risque pénal devient-il un nouveau fondement de la police administrative ?


L'intérêt de l'arrêt ne réside peut-être pas dans le rappel du principe de dignité, acquis depuis 1995 et jamais réellement contesté depuis. Il réside dans la manière dont le Conseil d'État articule ce principe avec un second fondement, entièrement distinct, tiré du risque de commission d'infractions pénales.

Rien ne l'y obligeait. Le seul motif tiré de la dignité suffisait à censurer l'ordonnance du juge des référés. En choisissant néanmoins de statuer aussi sur le risque pénal, le Conseil d'État ne se contente pas de trancher l'affaire, il consacre une méthode. C'est ce choix, plus que la solution elle-même, qui donne à l'arrêt sa véritable portée.

2.1 Le droit pénal, instrument d'anticipation du risque pour la police administrative ?


Le Conseil d'État ne se contente pas de constater un risque pénal de façon générale. Il mobilise directement la définition du consentement codifiée à l'article 222-22 du code pénal, issue de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025, qui exige un consentement « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ».

Il retient alors que les conditions concrètes d'organisation des événements, notamment l'incitation des femmes à consommer de l'alcool en présence de groupes d'hommes auxquels pouvaient s'associer les organisateurs eux-mêmes, n'offraient pas les garanties propres à s'assurer d'un tel consentement.

Ainsi, le juge administratif utilise un standard normatif conçu pour qualifier une infraction pénale, non pas pour trancher la culpabilité d'un individu, ce qui relève du juge pénal, mais pour apprécier et anticiper un risque d'infraction justifiant une mesure de police administrative.

C'est une bascule méthodologique discrète mais importante. Le contrôle de légalité d'une fermeture administrative s'appuie sur une grille d'analyse d'anticipation des infractions, dont la réalisation future relève de la simple hypothèse, sans qu'aucune poursuite, et a fortiori aucune condamnation, n'ait jamais été engagée contre l'établissement en quinze ans d'exploitation.

Ce raisonnement repose donc sur une logique de prévention, et non de répression. L'autorité de police n'a pas à attendre qu'une infraction soit commise, caractérisée et jugée pour agir ; il lui suffit d'établir, par un raisonnement in abstracto, que les conditions concrètes d'exploitation ne garantissent pas le respect de la nouvelle définition du consentement. Le Conseil d'État le confirme explicitement en jugeant sans pertinence l'absence de toute poursuite judiciaire contre la société en quinze ans d'activité.

2.2 La police administrative préventive, prémices d'un Minority Report à la française ?


Ce mécanisme n'est pas isolé. Dès 1995, la doctrine a relevé que le Conseil d'État avait statué sur le seul fondement de la dignité humaine sans exiger la démonstration d'un trouble local concret, alors pourtant requise pour la moralité publique depuis l'arrêt Société les films Lutetia.

Le raisonnement de 1995 reposait néanmoins sur l'existence réelle d'un trouble à l'ordre public, caractérisé par l'atteinte à la dignité humaine elle-même. L'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge ne relève donc pas d'une logique d'anticipation, mais d'une logique d'extension, celle des éléments caractérisant le trouble à l'ordre public, au-delà de la seule exigence de circonstances locales.

L'arrêt du 15 juillet 2026 dépasse cette logique. Il ne se contente pas de se passer d'un trouble local constaté. Il se passe également de tout trouble avéré. Le Conseil d'État rappelle même que l'établissement fonctionnait depuis quinze ans sans avoir jamais fait l'objet de poursuites, sans que cela produise le moindre effet sur sa décision. Le risque retenu n'est ni celui d'un trouble, ni même celui d'une infraction commise ou simplement suspectée. C'est l'absence de garantie, dans l'organisation de l'établissement, que le consentement recueilli satisfasse a priori à la nouvelle définition du consentement pénal, qui emporte la décision des juges suprêmes.

Ainsi, la portée réelle de cette décision tient peut-être moins à la confirmation du principe de dignité qu'à cet emballement de la logique anticipative. D'un trouble à l'ordre public par l'atteinte à la dignité en 1995, on passe en 2026 à une motivation fondée sur une infraction non constatée mais hypothétique, ce qui déplace un peu plus loin la frontière entre police fondée sur un fait avéré et police administrative préventive fondée sur une hypothèse.

Le film Minority Report ne se contente pas d'illustrer une police qui prévient l'infraction avant qu'elle ne survienne. Il en montre aussi la limite intrinsèque. Le système de prédiction n'y est jamais infaillible, et c'est précisément l'existence d'une minorité d'erreur, titre du film, qui finit par ébranler la légitimité de tout le dispositif. Le film raconte moins l'efficacité d'une police parfaite que l'emballement d'un système qui, à force d'anticiper, en vient à ne plus tolérer la possibilité de se tromper.

C'est peut-être là que le parallèle mérite d'être prolongé. Un raisonnement fondé sur un risque hypothétique n'offre, par construction, aucune marge d'erreur admise. Il n'existe pas, en droit administratif, d'équivalent du doute qui, en matière pénale, profite à l'accusé. Le juge administratif ne juge pas une culpabilité, il apprécie une probabilité, et une probabilité ne se réfute pas de la même manière qu'un fait.

Ainsi, la vraie question posée par cet arrêt n'est peut-être pas de savoir si le Conseil d'État a raison de vouloir prévenir l'infraction avant qu'elle ne survienne, mais de savoir quelle marge d'erreur le droit administratif est prêt à tolérer pour y parvenir.
 
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