L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
Source : www.service-public.gouv.frDepuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de handicap, dans un établissement ou un service médico-social. Cette obligation était déjà en vigueur dans 7 régions depuis le mois d’avril... Lire la suite
Historique
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L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tou...Source : www.service-public.gouv.fr
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Un Master pour les infirmières scolaires : le nouveau diplôme au cœur des attentions
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un déba...Source : www.lemag-juridique.com -
France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit de la santé
À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’hom...Source : www.coe.int -
Vaccin contre la grippe : bientôt obligatoire pour les soignants ?
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, l’oblig...Source : www.quechoisir.org -
Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
L’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen aux fins d’exécution d’une mê...Source : www.lemag-juridique.com -
Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit de la santé
Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Facturation électronique : quelles obligations pour les kinésithérapeutes ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur...Source : www.ordremk.fr -
C’est la rentrée ! les échéances à ne pas manquer
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après la pause estivale, plusieurs rendez-vous importants attendent les infir...Source : fni.fr -
Violences sexistes et sexuelles : une loi se dit "intégrale", la protection de l'enfant reste fragmentée
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Blog
La proposition de loi n° 3106 dite « loi intégrale » entend renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Mais son dispositif de protection de l’enfance demeure fragmenté : dépistage sans moyens clairement identifiés, réponse imparfaite à la non-représentation d’enfant et coexistence de procédures distinctes pour protéger le conjoint et l’enfant.