L'obligation vaccinale contre la grippe en EHPAD et pour les soignants est rejetée
Publié le :
25/11/2025
25
novembre
nov.
11
2025
Source : www.infirmiers.comLes députés ont rejeté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, soutenu par le gouvernement, qui prévoyait une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d'EHPAD et les soignants... Lire la suite
Historique
-
Saisie pénale sur un compte indivis : la Cour de cassation précise les droits du tiers de bonne foi
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fon...Source : www.lemag-juridique.com -
Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionn...Source : www.lemag-juridique.com -
Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre d...Source : www.vie-publique.fr -
L'obligation vaccinale contre la grippe en EHPAD et pour les soignants est rejetée
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les députés ont rejeté l'article du projet de loi de financement de la Sécuri...Source : www.infirmiers.com
-
Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Infraction
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre...Source : www.lemag-juridique.com -
L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judici...Source : www.lemag-juridique.com -
L’arrêté sur les actes et soins infirmiers entre en phase finale de concertation
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le travail de refonte du cadre réglementaire de la profession infirmière fran...Source : laruche.cbainfo.fr -
La signature du magistrat doit figurer sur l’ordonnance de placement en détention provisoire !
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
L’article 145 du Code de procédure pénale impose que toute ordonnance de plac...Source : www.lemag-juridique.com -
Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour a...Source : www.lemag-juridique.com -
Le PLFSS 2026 dans le viseur des libéraux
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les mesures prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécur...Source : www.weka.fr