Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Publié le :
14/01/2026
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2026
Source : www.justice.gouv.frLe parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette nouvelle juridiction va permettre de mieux lutter contre la criminalité organisée, fléau qui constitue une menace grandissante pour nos institutions et notre démocratie... Lire la suite
Historique
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Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit pénal
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Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceu...Source : www.vie-publique.fr -
Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va r...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit pénal
Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus desti...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
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Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prév...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Vote du PLFSS 2026 : qu'en attendre pour les professionnels de santé?
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Infraction
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de s...Source : www.weblex.fr -
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TO...Source : www.lemag-juridique.com -
Fortes tensions financières subies par les hôpitaux publics : panorama 2025
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La FHF et La Banque Postale viennent de présenter leur panorama 2025 sur les...Source : www.weka.fr