Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Publié le :
21/08/2025
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2025
Source : www.ordre.pharmacien.frUn arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes... Lire la suite
Historique
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Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit de la santé
Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organis...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit pénal
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Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour le...Source : www.weblex.fr -
Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Droit pénal / Infraction
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Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Le remboursement ostéopathique remis en question
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Une recommandation sénatoriale récente remet en cause la couverture des soins...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Ce que dit vraiment la circulaire perfusions
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
N’en déplaise à ceux qui refusent obstinément, pour d’obscures raisons, de vo...Source : fni.fr -
Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Infraction
La loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspon...Source : www.actu-juridique.fr