Le PLFSS 2026 dans le viseur des libéraux
Publié le :
12/11/2025
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2025
Source : www.weka.frLes mesures prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), déposé le 14 octobre 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale, n’en finissent plus de faire réagir. Après les hospitaliers, les professionnels libéraux montent au créneau... Lire la suite
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L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judici...Source : www.lemag-juridique.com -
L’arrêté sur les actes et soins infirmiers entre en phase finale de concertation
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
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La signature du magistrat doit figurer sur l’ordonnance de placement en détention provisoire !
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour a...Source : www.lemag-juridique.com -
Le PLFSS 2026 dans le viseur des libéraux
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient, contre l'avis de la famille
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LES OBLIGATIONS DE SURVEILLANCE ET DE VIGILANCE EN APPLICATION DU CONTRAT D’HOSPITALISATION
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Blog
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 20/02/2025, 23BX00259 Le contrat d’hospit... -
Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Par une ordonnance du 13 février 2024, le premier président de la Cour d’appe...Source : www.lemag-juridique.com -
Une association de protection de l’enfance peut obtenir réparation sans avoir à prouver un préjudice propre
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Procédure pénale
En juillet 2023, un prévenu avait été condamné par la cour criminelle départe...Source : www.lemag-juridique.com -
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