Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Publié le :
01/10/2025
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Source : www.weblex.frLes pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives, qui viennent d’être mises à jour… Lire la suite
Historique
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Saisie pénale et fraude fiscale : retour sur les conditions de propriété, de bonne foi et de respect du contradictoire
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Procédure pénale
Face à une fraude fiscale et au délit de blanchiment, la saisie pénale des bi...Source : www.lemag-juridique.com -
Il est obligatoire d’ordonner deux expertises avant toute mainlevée d’une mesure de soins sans consentement prononcée après une irresponsabilité pénale !
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit de la santé
Dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement ordonnés à la suite d...Source : www.lemag-juridique.com -
Prise en charge de la douleur du patient âgé en fin de vie
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La prise en charge palliative des personnes âgées exige une approche attentiv...Source : www.actusoins.com -
Est-il interdit de critiquer une décision de justice ?
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit pénal
Depuis le jugement rendu le 25 septembre 2025, condamnant Nicolas Sarkozy dan...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Nullité des procès-verbaux pour défaut de signature et régularité de l’avis au procureur de la République
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Procédure pénale
L’article 66 du Code de procédure pénale impose que les procès-verbaux établi...Source : www.lemag-juridique.com -
Faut-il réformer ou supprimer l’aide médicale d’Etat ?
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’existence de l’aide médicale d’Etat (AME) est un sujet politiquement sensib...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations méd...Source : www.weblex.fr
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Certibiocide : pour qui ?
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines ob...Source : www.weblex.fr -
Peine complémentaire en appel : la Cour d'appel ne peut aggraver le sort du prévenu en l’absence d’appel du ministère public.
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Infraction
En matière pénale, l’article 224-1 du Code pénal réprime le fait, sans ordre...Source : www.lemag-juridique.com -
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com