Quid de l’accompagnement postopératoire infirmier à domicile ?
Publié le :
08/04/2026
08
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04
2026
Source : www.infirmiers.comDe nouvelles mesures relatives à la prise en charge des soins postopératoires à domicile dans le cadre de la chirurgie ambulatoire comme de la réhabilitation améliorée en chirurgie (RAC) ont été mises en place ces dernières années... Lire la suite
Historique
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Externes en médecine employés comme aide opératoire : cadre légal et risques
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Blog
Un groupe hospitalier propose à des externes en médecine d’intervenir comme aides opératoires rémunérés. Cette pratique est-elle légale ? Analyse juridique complète.
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Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de la santé / Droit des infirmiersDe nouvelles mesures relatives à la prise en charge des soins postopératoires...Source : www.infirmiers.com
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Irresponsabilité pénale : nullité en l’absence d’interrogatoire préalable du mis en examen
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre criminelle casse une décision ayant...Source : www.lemag-juridique.com
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Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit de la santéEn l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le vir...Source : www.lemag-juridique.com
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Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?
Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de sa...Source : www.dentaire365.fr
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Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit pénal / InfractionDans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois form...Source : www.lemag-juridique.com
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Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de mot...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme du code de déontologie des pharmaciens : ce qui change concrètement dans leur pratique (R4235-1 à R4235-64 CSP)
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026BlogLa réforme 2026 du code de déontologie des pharmaciens modifie profondément leurs obligations : responsabilité, signalement, numérique et indépendance. Analyse claire et pratique.
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Stupéfiants en établissements de santé : évolution des conditions de délivrance
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUn nouvel arrêté modifie celui de 2013 relatif aux substances, préparations,...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit pénalSelon l’article 227-13 du Code pénal, la simulation ou dissimulation ayant en...Source : www.lemag-juridique.com









