Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
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2026
Source : www.vie-publique.frUn accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme est considérée comme une étape cruciale pour stimuler l'innovation et les investissements dans le secteur, tout en veillant à ce que les médicaments soient sûrs, efficaces et disponibles pour les patients... Lire la suite
Historique
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Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit pénal
Le parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janv...Source : www.justice.gouv.fr -
Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va r...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit pénal
Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus desti...Source : www.lemag-juridique.com -
Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
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Vote du PLFSS 2026 : qu'en attendre pour les professionnels de santé?
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Infraction
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de s...Source : www.weblex.fr -
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
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Fortes tensions financières subies par les hôpitaux publics : panorama 2025
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La FHF et La Banque Postale viennent de présenter leur panorama 2025 sur les...Source : www.weka.fr