Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
Publié le :
14/01/2026
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2026
Source : www.vie-publique.frUn accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme est considérée comme une étape cruciale pour stimuler l'innovation et les investissements dans le secteur, tout en veillant à ce que les médicaments soient sûrs, efficaces et disponibles pour les patients... Lire la suite
Historique
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Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
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Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
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Santé : création d'un registre national des cancers
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Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
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Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
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Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
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Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
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