Régulation médicale : le statut des médecins régulateurs précisé
Publié le :
22/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 2 octobre 2026 vient préciser les conditions dans lesquelles les médecins assurant la régulation téléphonique de l’accès à la permanence des soins ambulatoires bénéficient de la qualité de collaborateur occasionnel du service public... Lire la suite
Historique
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Régulation médicale : le statut des médecins régulateurs précisé
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret du 2 octobre 2026 vient préciser les conditions dans lesquelles les...Source : www.lemag-juridique.com
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Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
La fouille d’une cellule pénitentiaire relève des dispositions du code pénite...Source : www.lemag-juridique.com -
Docteurs juniors et maitres de stage en médecine générale : une compensation financière spécifique ?
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et ce...Source : www.weblex.fr -
Accident de la circulation : la capitalisation des intérêts débute à la demande en justice
Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026Droit des dommages corporels
En matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, le déf...Source : www.lemag-juridique.com -
Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit pénal
Un homme a été poursuivi pour agression sexuelle aggravée, infraction à la lé...Source : www.lemag-juridique.com -
Fusion-absorption : quelles conditions pour poursuivre pénalement la société absorbante ?
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, la disparition d’une société à la suite d’une fusion-absorption...Source : www.lemag-juridique.com -
Référentiel de pertinence des systèmes d'aide à la décision (SADM) - Note de cadrage
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit de la santé
La Haute Autorité de santé (HAS) engage l’élaboration d’un référentiel de per...Source : www.has-sante.fr -
Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libér...Source : www.weblex.fr -
Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit pénal
En principe, toutes les peines prononcées par une juridiction correctionnelle...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie tardive et vidéoprotection : la Cour de cassation précise les conditions de nullité
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Procédure pénale
La chambre criminelle apporte ici une double précision concernant, d’une part...Source : www.lemag-juridique.com