Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Publié le :
01/01/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comPar cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux... Lire la suite
Historique
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Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TO...Source : www.lemag-juridique.com
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Référentiel de formation des infirmiers : les Régions bloquent le vote du texte
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La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction
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Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Blog
CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 17/04/2025, 22VE02608 Faits : Monsieur H...Source : www.legifrance.gouv.fr -
La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénale
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