Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac

Historique

• Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour le...
  Source : www.weblex.fr
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• Le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  Vendredi 25 juillet, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a prononcé...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le remboursement ostéopathique remis en question
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Une recommandation sénatoriale récente remet en cause la couverture des soins...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Ce que dit vraiment la circulaire perfusions
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  N’en déplaise à ceux qui refusent obstinément, pour d’obscures raisons, de vo...
  Source : fni.fr
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• Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  La loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspon...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’irrégularité affectant la composition de la Cour d’assises des mineurs ne p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit de la santé
  
  En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bé...
  Source : www.weblex.fr
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