Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire
Publié le :
11/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa loi du 26 mai 2026 réforme en profondeur le cadre juridique de l’accompagnement et des soins palliatifs afin d’en garantir l’accès effectif sur l’ensemble du territoire national... Lire la suite
Historique
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Soins palliatifs : une loi pour garantir un accès équitable sur tout le territoire
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La loi du 26 mai 2026 réforme en profondeur le cadre juridique de l’accompagn...Source : www.lemag-juridique.com
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Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes at...Source : www.weblex.fr -
Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès...Source : www.lemag-juridique.com -
Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit pénal
Le droit du mineur capable de discernement à être entendu dans toute procédur...Source : www.lemag-juridique.com -
Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénale
En matière d’amende forfaitaire routière, les procès-verbaux électroniques ob...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Droit de la santé
Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'a...Source : www.vie-publique.fr -
Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation rappelle qu’une partie qui sollicite l’annulation d’acte...Source : www.lemag-juridique.com -
Article L.4301-2 III du CSP : les spécialités infirmières affranchies du cadre des IPA de droit commun
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Blog
Introduction Depuis l'adoption de la réforme de la pratique avancée infi... -
Astreintes médicales : quelle indemnisation ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés...Source : www.weblex.fr -
Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit pénal
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’o...Source : www.lemag-juridique.com