Soins psychiatriques sans consentement : l’antériorité de l’avis écrit du ministère public n’affecte pas la régularité de la procédure

Historique

• Soins psychiatriques sans consentement : l’antériorité de l’avis écrit du ministère public n’affecte pas la régularité de la procédure
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Par un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation précise les conditions...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• LA LOI N’EST PAS LE DEBAT PARLEMENTAIRE : POURQUOI LE TEXTE PROMULGUE PRIME
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Blog
  
  Il arrive que des acteurs engagés dans le débat public mobilisent le langage...
  Lire la suite
• Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Infraction
  
  Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la tra...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans cette affaire, un justiciable a déposé plainte avec constitution de part...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La campagne de vaccination contre la grippe est prolongée jusqu’au 28 février
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  La circulation des virus grippaux est toujours très active sur l’ensemble du...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Après avoir été condamné pour escroqueries aggravées par le tribunal correcti...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit de la santé
  
  Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen p...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Cadre légal IPA : l’essentiel pour les infirmiers avancés
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le cadre légal IPA constitue un socle incontournable pour les infirmiers en p...
  Source : journaldesinfirmiers.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit pénal
  
  Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prescription pénale : la dissimulation du corps jugée insuffisante
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon l’article 7 du Code de procédure pénale, dans sa version antérieure à l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite