Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Publié le :
18/12/2025
18
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comLes mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à une procédure particulièrement encadrée... Lire la suite
Historique
-
Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rappel des règles déontologiques applicables aux infirmiers concernant les temps de soins et cadre de rémunération
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’Ordre national des infirmiers a été saisi à plusieurs reprises concernant d...Source : www.ordre-infirmiers.fr -
La peine complémentaire de confiscation doit correspondre au produit direct ou indirect de l’infraction
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Infraction
Un individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissi...Source : www.lemag-juridique.com -
ETUDE DE JURISPRUDENCE : LA BONNE TENUE DES DOSSIERS PATIENTS DANS LES TRANSPORTS INTERHOSPITALIERS
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Blog
CAA de VERSAILLES, 5ème chambre, 17/04/2025, 22VE02608 Faits : Monsieur H...Source : www.legifrance.gouv.fr -
La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénale
Un véhicule avait été verbalisé alors qu’il circulait à une vitesse supérieur...Source : www.lemag-juridique.com -
Hygiène des mains infirmier : recommandations 2025
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’hygiène des mains reste l’un des gestes les plus essentiels pour prévenir l...Source : journaldesinfirmiers.fr -
Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant...Source : www.lemag-juridique.com -
Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, anno...Source : www.lemag-juridique.com -
Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit pénal
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Médecins : des aides à l’installation peu utiles, voire injustifiées
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La Cour des comptes déplore, dans un récent rapport, que les médecins bénéfic...Source : www.quechoisir.org