Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé

Historique

• Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  Droit de la santé
  
  Le décret du 9 octobre 2026 précise les conditions dans lesquelles certains p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pas de déduction pour les frais vestimentaires des professionnels libéraux !
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le gouvernement a confirmé que les vêtements de la vie courante, tels que les...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit des dommages corporels
  
  La Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Profession infirmière : abrogation de dispositions devenues obsolètes
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le décret du 13 octobre 2026 poursuit l'adaptation du cadre réglementaire de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Condamnation à l’étranger : le régime de réduction de peine dépend de la date d’écrou en France
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit pénal
  
  En principe, lorsqu’une personne condamnée par une juridiction étrangère est...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  En principe, lorsqu’une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de prot...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027
  Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handic...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Régulation médicale : le statut des médecins régulateurs précisé
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le décret du 2 octobre 2026 vient préciser les conditions dans lesquelles les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fouille de cellule : les règles de perquisition écartées
  Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La fouille d’une cellule pénitentiaire relève des dispositions du code pénite...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Docteurs juniors et maitres de stage en médecine générale : une compensation financière spécifique ?
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et ce...
  Source : www.weblex.fr
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