Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
Publié le :
25/09/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLes enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données personnelles, tels que le TAJ, le FNAEG ou le système LAPI, doivent justifier des habilitations requises. En revanche, lorsqu’un officier ou agent de police judiciaire obtient des images de vidéoprotection par réquisition auprès de l’établissement ou du service... Lire la suite
Historique
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Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données person...Source : www.lemag-juridique.com
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L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tou...Source : www.service-public.gouv.fr -
Un Master pour les infirmières scolaires : le nouveau diplôme au cœur des attentions
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un diplôme d'État d'infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement s...Source : www.infirmiers.com -
Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
En principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un déba...Source : www.lemag-juridique.com -
France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit de la santé
À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’hom...Source : www.coe.int -
Vaccin contre la grippe : bientôt obligatoire pour les soignants ?
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, l’oblig...Source : www.quechoisir.org -
Mandat d’arrêt européen : un second mandat peut être exécuté après un premier refus
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Procédure pénale
L’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen aux fins d’exécution d’une mê...Source : www.lemag-juridique.com -
Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit de la santé
Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un...Source : www.lemag-juridique.com -
Facturation électronique : quelles obligations pour les kinésithérapeutes ?
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur...Source : www.ordremk.fr -
C’est la rentrée ! les échéances à ne pas manquer
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après la pause estivale, plusieurs rendez-vous importants attendent les infir...Source : fni.fr