Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
Publié le :
11/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuvent être victimes... Lire la suite
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Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
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Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Certains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, muta...Source : www.inrs.fr -
SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
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QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
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Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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L’innovation au service du soin, pas en remplacement
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Le rôle du procureur européen délégué face aux principes d’impartialité et d’indépendance des juridictions
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit pénal / Procédure pénale
Le 10 juillet 2025, une question prioritaire de constitutionnalité portant su...Source : www.lemag-juridique.com -
Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit de la santé
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Rétention administrative étrangers condamnés OQTF Loi 11 aout 2025
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit pénal
La proposition de loi avait été déposée le 3 février 2025 par la sénatrice Ja...Source : www.vie-publique.fr