Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse

Historique

• Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  
  L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Collecte et gestion des déchets en Haute-Savoie : plusieurs sociétés sanctionnées pour entente
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  
  A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transm...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• L'installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés doit-elle être précédée d'une autorisation d'occuper le domaine public routier communal ?
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  
  Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...
  Source : www.vie-publique.fr
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• « MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  
  Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Dans quels cas peut-on encore s'inscrire sur la liste électorale après le 4 mars 2022 ?
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  
  Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle de 2022, il faut être inscrit...
  Source : www.service-public.fr
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• Sanction d’EDF pour exploitation abusive de ses moyens de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV)
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  
  À la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...
  Source : www.lexbase.fr
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• Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  
  Après le rapport remis en janvier à Emmanuel Macron, le gouvernement a présen...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
  Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022
  
  A la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  
  Le délai était jusqu’ici de 12 semaines de grossesse. Le texte, voté mercredi...
  Source : www.lemonde.fr
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